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1 exportation temporaire
экспорт товаров, подлежащих обратному ввозуDictionnaire de droit français-russe > exportation temporaire
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2 exportation temporaire
вывоз с последующим ввозом, временный вывоз, экспорт с последующим реимпортом, временный экспортDictionnaire Français-Russe d'économie > exportation temporaire
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3 exportation temporaire commerciale
Dictionnaire Français-Russe d'économie > exportation temporaire commerciale
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4 exportation temporaire industrielle
Dictionnaire Français-Russe d'économie > exportation temporaire industrielle
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5 exportation
fвывоз, экспорт- exportation de capitaux
- exportation définitive
- exportation illicite
- exportation préalable
- exportation temporaire -
6 exportation commerciale temporaire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > exportation commerciale temporaire
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7 exportation industrielle temporaire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > exportation industrielle temporaire
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8 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse -
9 licence
f1) лицензияaccorder une licence — предоставлять [выдавать] лицензию;
concéder une licence — передавать лицензию; продавать лицензию;
2) диплом, свидетельство•licence contractuelle, licence conventionnelle — договорная лицензия
- licence en blocklicence non volontaire, licence obligatoire, licence d'office — принудительная [государственная] лицензия
- licence de brevet
- licence du brevet dépendant
- licence du brevet principal
- licence de brevets en bloc
- licence croisée
- licence définitive
- licence de dépendance
- licence de droit
- licence en droit
- licence exclusive
- licence sans exclusivité
- licence d'exploitation
- licence d'exploitation d'un brevet
- licence d'exportation
- licence de fabrication
- licence forcée
- licence générale
- licence grande
- licence d'importation
- licence imposée
- licence individuelle
- licence internationale
- licence de know-how
- licence limitée
- licence de la marque
- licence non exclusive
- licence ordinaire
- licence parallèle
- licence partielle
- licence de pêche
- licence de pilote
- licence de plein droit
- licence de plein exercice
- licence préalable
- licence professionnelle
- licence réciproque
- licence restreinte
- licence restreinte exclusive
- licence en retour
- licence simple
- licence spéciale
- licence temporaire
- licence de transit
- licence d'usage
- licence d'utilisation
- licence de vente -
10 opération
f1) операция, действие; дело; предприятие2) сделка3) процедура•- opération d'arbitrageopération de spéculation, opération spéculative — спекулятивная операция
- opération d'assurances
- opération d'avances
- opération bancaire
- opération de banque
- opération de bourse
- opération de bourse au comptant
- opération de bourse à terme
- opération par caisse
- opération cambiste
- opération de caractère définitif
- opération de change
- opération de change au comptant
- opération de change sur la monnaie de
- opération de change à terme
- opération de clearing
- opération du commerce extérieur
- opération commerciale
- opération de compensation
- opération comptable
- opération au comptant
- opération par compte
- opération de conversion
- opération de crédit
- opération créditrice
- opération de débit
- opération débitrice
- opération définitive
- opération de dépenses
- opération de dépôt
- opération sur devises
- opération documentaire
- opération d'échange
- opération d'emprunt
- opération d'escomptes
- opération d'exportation
- opération fictive
- opération de financement
- opération de future
- opération immobilière
- opération d'importation
- opération interbancaire
- opération d'investissement
- opération juridique
- opération marchande
- opération non commerciale
- opération passive
- opération de prêt
- opération à prime
- opération de recettes
- opération de recouvrement
- opération de règlement
- opération de retrait
- opération risquée
- opération temporaire
- opération à terme
- opération terme
- opération à titre onéreux
- opération de transfert
- opération de troc
- opération urgente
- opération de vente
- opération de versement
- opération de la vie courante
- opération de virement
См. также в других словарях:
Exportation temporaire — ● Exportation temporaire exportation de marchandises destinées à être réimportées, et qui ne sont pas soumises aux droits de douane … Encyclopédie Universelle
exportation — [ ɛkspɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734, d apr. angl. exportation; « action d emporter » XVIe; lat. exportatio → exporter 1 ♦ Action d exporter; sortie de marchandises nationales vendues à un pays étranger. ⇒ expédition, réexportation, vente. (1988) Dr.… … Encyclopédie Universelle
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
réimportation — [ reɛ̃pɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1835; de réimporter ♦ Action de réimporter. Réimportation en franchise. ● réimportation nom féminin Action de réimporter ; marchandises réimportées. réimportation n. f. ECON Action de réimporter. réimportation… … Encyclopédie Universelle
Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… … Wikipédia en Français
Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
Economie de la Tunisie — Économie de la Tunisie Tunisie Indicateurs économiques Siège social de la BIAT : émergence des services dans l économie tunisienne Monnaie dinar tunisien (TND) … Wikipédia en Français
Économie de la Tunisie — Tunisie Indicateurs économiques Siège social de Amen Bank : émergence des services dans l’économie tunisienne Monnaie dinar tunisien (TND) Année f … Wikipédia en Français